Raymond Beaufour

De: Beaufour (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
à compter du 2 décembre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
JORFTEXT000000524807(source JORF)
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Beaufour (Raymond, Jean, Joseph)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000167178(source JORF)
nomination
15 Avril 199015/04/1990